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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service définissent les modalités selon lesquelles KO CORPORATION fournit des prestations de préparation logistique destinées aux vendeurs utilisant la plateforme Amazon FBA (Fulfillment by Amazon).

Les prestations peuvent inclure notamment :

• réception des marchandises

• contrôle visuel

• étiquetage FNSKU

• conditionnement

• création de lots (bundling)

• préparation des expéditions Amazon

• stockage temporaire

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2. Prestataire

Les prestations sont fournies par :

KO CORPORATION
SAS – création le 21 décembre 2025

SIREN : 942 599 382
SIRET : 942 599 382 00010
TVA : FR32942599382

Email : contact@kocorporation.fr
Téléphone : 07 44 99 95 70

Responsable : Olivier Richard

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3. Adresse logistique

Les marchandises doivent être envoyées à :

811 avenue de l’Europe
Pôle d’activité de la Pile
13760 Saint-Cannat
France

Tout envoi doit être annoncé préalablement par le client.

Les colis non annoncés peuvent être refusés.

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4. Acceptation des conditions

Toute commande ou utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS.

Cette acceptation peut intervenir :

• via le site internet

• via un devis signé

• via une facture

• via une validation écrite (email ou interface client)

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5. Responsabilité du client

Le client reste seul responsable :

• de la conformité légale des produits

• du respect des règles Amazon

• de l’exactitude des informations fournies

• des droits de propriété intellectuelle liés aux produits

KO CORPORATION agit uniquement en tant que prestataire logistique.

6. Produits interdits

Il est strictement interdit d’envoyer :

• produits illégaux

• contrefaçons

• produits dangereux ou inflammables

• produits périmés

• armes ou produits réglementés

• produits nécessitant température contrôlée

• produits interdits par Amazon

KO CORPORATION se réserve le droit :

• de refuser ces produits

• de les retourner aux frais du client

• ou de les détruire si nécessaire.

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7. Réception des marchandises

À réception des colis, KO CORPORATION effectue un contrôle visuel simple.

Ce contrôle ne constitue pas :

• un contrôle qualité complet

• une vérification de conformité produit

• une vérification d’authenticité.

Toute anomalie visible pourra être signalée au client.

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8. Limitation de responsabilité

KO CORPORATION ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée.

La responsabilité maximale est limitée au montant de la prestation logistique concernée.

La société ne pourra être tenue responsable :

• des refus Amazon

• des suspensions de comptes vendeurs

• des pertes causées par les transporteurs

• des défauts produits

• des informations incorrectes fournies par le client.

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9. Expédition vers Amazon

La création du plan d’expédition Amazon (shipping plan) reste sous la responsabilité du client sauf accord contraire.

KO CORPORATION prépare les colis sur la base des informations fournies.

Toute erreur provenant d’informations incorrectes fournies par le client ne pourra engager la responsabilité de KO CORPORATION.

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10. Stockage

Le stockage est temporaire et destiné uniquement à la préparation logistique.

Des frais de stockage peuvent être appliqués au-delà d’un délai raisonnable.

Les marchandises restent la propriété et sous la responsabilité du client.

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11. Abandon de marchandises

En cas d’absence d’instructions du client pendant une période supérieure à 60 jours, KO CORPORATION pourra considérer les marchandises comme abandonnées.

La société pourra alors :

• facturer des frais de stockage supplémentaires

• demander leur enlèvement

• procéder à leur destruction après notification.

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12. Produits non conformes Amazon

Si Amazon refuse des produits pour non-conformité :

• KO CORPORATION ne pourra être tenue responsable

• les frais de retour, retrait ou destruction seront à la charge du client.

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13. Tarification

Les tarifs sont indiqués :

• sur le site internet

• sur devis

• ou sur facture.

Les prix sont exprimés hors taxes sauf mention contraire.

KO CORPORATION se réserve le droit de modifier ses tarifs.

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14. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• virement bancaire

• carte bancaire

• tout moyen proposé par le prestataire.

Tout retard de paiement pourra entraîner :

• suspension des prestations

• refus de traitement des marchandises.

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15. Assurance

Les marchandises restent sous la responsabilité du client.

Le client est responsable de souscrire toute assurance nécessaire couvrant :

• transport

• stockage

• pertes ou dommages.

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16. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au RGPD.

La politique de confidentialité est disponible sur le site.

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17. Litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de KO CORPORATION.

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18. Modification des CGS

KO CORPORATION se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

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